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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Pour les ateliers et cours d'éveil et périnatalité

1. Introduction

Ces conditions générales d'utilisation (nommées ci-après "CGU") régissent la relation entre
l’Animatrice de services de petite enfance, d’enfance, d'éveil et de périnatalité (ci-après dénommée "l’Animatrice")
et
les Participants (bébés, enfants, représentants légaux, femmes enceintes et établissements ou personnes morales accueillant des personnes physiques) (ci-après dénommés "les Participants"),
utilisant les services fournis par l’Animatrice.
En utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU.


L’Animatrice représente la micro-entreprise gérée par Sarah OBAD-AHMED (née BELHOCINI),
dont le numéro de SIRET est 88932519700016,

domiciliée 36 avenue du Docteur Jean-Pierre Franceschi 13012 Marseille.

2. Description des Prestations de Service

L’Animatrice s’engage à fournir des services d’éveil, de périnatalité et de loisirs, tels que définis dans cet article, en sa qualité de :
- Animatrice en Atelier Baby Yoga*
- Animatrice en Atelier Massage Bien-être Bébé*
- Animatrice en Réflexologie Plantaire Bébé*
- Animatrice en Yoga Enfant*
- Animatrice en Motricité*
- Animatrice en Bain Enveloppé*
- Animatrice en Accompagnement Sommeil de l’Enfant de 0 à 5 ans*
- Animatrice en Yoga Prénatal

Chacune des prestations annotées d'un astérisque (*) oblige la présence d’au moins un représentant légal.

3. Description des gestes effectués en fonction des prestations

Les activités : Baby Yoga, Yoga Enfant et Yoga Prénatal doivent être précédés d’un certificat médical établi par le médecin référent du participant (après une séance d’essai).
Les gestes des activités : Baby Yoga, Massage Bien-être Bébé, Séance de Motricité et Réflexologie Plantaire Bébé sont réalisés par l’Animatrice sur un mannequin, puis reproduits par le ou les responsables légaux sur leur bébé.
Les gestes de l'activité Yoga Enfant sont réalisés en binôme entre l'enfant et son responsable légal.
Les gestes de l’activité Bain Enveloppé sont réalisés sur le bébé de moins de 3 mois par l’Animatrice, sous le regard des responsables légaux.
Les gestes de l'activité Yoga Prénatal sont réalisés par l’Animatrice et reproduits par la femme enceinte.
Toutes les prestations sont décrites sur le site internet de l'Animatrice, à l'adresse : www.saraheveiletperinatalite.com

4. Modalités de réservation

Les réservations sont réalisées par téléphone, ou via les plateformes de réservation en ligne proposées sur le site internet

www.sarah-eveiletperinatalite.com
Un SMS de confirmation sera envoyé par l’Animatrice au Participant.

5. Droits et Responsabilités des Participants

Lorsque la prestation implique la participation d'un mineur (enfant ou bébé), les Responsables légaux s'engagent à fournir des informations précises et à jour sur l’état de santé du Participant.

Pour toutes les prestations décrites en article 2 : les Participants s'engagent à communiquer à l'Animatrice toute information sur l'état de santé jugées nécessaires pour le bon déroulé dans des conditions sécuritaires, au préalable de la séance ou du rendez-vous.
Les Participants acceptent de respecter les horaires et les règlements établis par l’Animatrice pour la réalisation des prestations décrites en article 2.
Les Participants sont responsables du paiement des frais de prestation, conformément aux tarifs établis sur le site internet www.sarah-eveiletperinatalite.com.
Les Participants sont responsables de la délivrance d’un certificat médical d’aptitude à la pratique des cours et ateliers, sur simple demande de l’Animatrice.

6. Droits et Responsabilités de l’Animatrice

L’Animatrice, diplômée/certifiée dans chacune des spécialités proposées, s’engage à fournir des soins appropriés - dans l'éthique de son statut et de sa profession, à assurer la sécurité des Participants, et à respecter les réglementations et normes en vigueur pour l'ensemble des services définis à l’article 2.
L’Animatrice se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux services en cas de non-paiement ou de violation des règles de conduite.
L’Animatrice est en capacité et peut prendre des mesures d'urgence pour assurer la sécurité des Participants en cas de besoin.
L’Animatrice est exonérée de toute responsabilité liée à des blessures ou conséquences physiques directes ou indirectes pouvant survenir au cours des séances ou à la suite des séances.

7. Obligation de moyens et non de résultats

Les Parties (l'Animatrice et les Participants) reconnaissent que les résultats et les performances individuelles des Participants peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, le développement individuel de chaque personne, les besoins spécifiques, les interactions familiales et les circonstances extérieures.
L’Animatrice s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour offrir des services de qualité, conformes aux normes professionnelles en vigueur.
Cela inclut la fourniture d'un environnement sûr, d'activités éducatives appropriées et de soins adaptés aux besoins des Participants.
Les Parties reconnaissent que l’Animatrice ne peut garantir des résultats spécifiques tels que le niveau d'apprentissage, le comportement, le développement physique, social, ou émotionnel des Participants.
En conséquence, les Participants acceptent que l’Animatrice ne soit pas tenue responsable des résultats individuels ou des performances des Participants, et que cette clause établit une obligation de moyen et non de résultat.

8. Frais de Services

Les frais de prestation, y compris les coûts additionnels, sont appliqués sur les tarifs en vigueur et modifiables à tout moment par l’Animatrice. Les Participants s'engagent à payer ces frais conformément aux réservations qu'ils ont prises.

9. Annulation & Résiliation

Les modalités d'annulation et de résiliation sont définies comme suit :
- Aucun remboursement ne sera effectué par l’Animatrice avant, pendant ou après les séances ;

- L’Animatrice se réserve le droit de réclamer la totalité des sommes appliquées aux séances forfaitaires si celles-ci ne sont pas versées dans leur intégralité ;
- En cas de résiliation et d’annulation 48h avant la séance, l’Animatrice se réserve le droit de facturer des frais d'annulation au regard des réservations effectuées.

10. Politique de confidentialité

L’Animatrice s'engage à assurer la confidentialité des informations personnelles des Participants aux prestations, conformément à la législation en vigueur.

11. Protection des supports visuels et défense de reproduction, de vente, de publication et de partage à des tiers

Les supports visuels, y compris mais sans s'y limiter : documents, présentations, images, vidéos, enregistrements audios, et tout matériel pédagogique (ci-après collectivement dénommés "Supports Visuels") fournis et mis à disposition par l’Animatrice aux Participants, ou en relation avec une prestation, demeurent la propriété exclusive de l’Animatrice (ayant acquis les droits d'utilisation dans le cadre de ses prestations).

Les Parties reconnaissent que les Supports Visuels contiennent des informations non-publiques et/ou protégées par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
Les Participants s'engagent à protéger ces Supports Visuels contre la reproduction, la vente, la publication, et le partage non autorisés.
Les Participants reconnaissent et acceptent qu'il leur est strictement interdit de reproduire, vendre, publier ou partager les Supports Visuels avec des tiers, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, que ces tiers soient des personnes physiques ou morales, sans une autorisation écrite explicite de l’Animatrice, et des ayant-droits (si cela s'applique)..


Cette interdiction ne s'applique pas à l'utilisation personnelle et non commerciale des Supports Visuels par les Participants, dans le strict cadre de leur propre éducation et de leur participation aux cours et aux prestations fournies par l’Animatrice.
 

Les Parties reconnaissent que le non-respect de cette clause peut entraîner des conséquences juridiques et financières, y compris des poursuites pour violation du droit d'auteur, de la confidentialité, ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

​

Cette clause est une caractéristique essentielle de l'accord entre les Parties, et les Participants acceptent de la respecter pleinement.

12. Politique de Protection des Données Personnelles

  • Collecte de données personnelles :

En utilisant nos services, les Participants consentent à la collecte et au traitement de données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les informations médicales, et d'autres données pertinentes les concernant.
Les données personnelles sont collectées de manière légale, éthique et transparente.

​

  • Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées seront utilisées aux fins suivantes :

  • Fourniture des services proposés.

  • Communication avec les Participants concernant les services, les horaires et les informations importantes dans un cadre professionnel.

  • Répondre aux demandes et aux besoins des Participants.

  • Dans le respect des obligations légales et réglementaires.

 

  •  Protection des Données Personnelles :

L’Animatrice mettra en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles recueillies contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Les données personnelles seront conservées de manière sécurisée.

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  •  Partage de Données Personnelles :

L’Animatrice s'engage à ne pas vendre, louer, ni partager les données personnelles des Participants avec des tiers, sans leur consentement explicite, sauf lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

​

  • Droits des Personnes Concernées :

Les Participants ont un droit d'accès à leurs données personnelles, à les rectifier, à les supprimer, de s'opposer à leur traitement ou de demander la limitation du traitement, conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’en aviser par écrit et par tout moyen l’Animatrice.

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  • Consentement :

En utilisant nos services, les Participants consentent à la collecte, au traitement et à l'utilisation de leurs données personnelles conformément aux dispositions de cette clause et à la législation applicable sur la protection des données personnelles.

​

  • Modifications de la Politique de Protection des Données Personnelles :

L’Animatrice se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données personnelles, dans le cadre des règlementations en vigueur.
Les Participants seront informés des modifications apportées, et l'utilisation continue des services proposés constitue une acceptation de la politique de protection des données personnelles mise à jour.
 

  • Contact :

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, veuillez contacter l’Animatrice par e-mail ici.

13. Modification des CGU et des tarifs

L’Animatrice se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

Les Participants seront informés des modifications, et l'utilisation continue des services proposés constitue une acceptation
des CGU mises à jour, et consultables dans les Mentions légales du site internet www.sarah-eveiletperinatalite.com.

14. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Ces CGU sont régies par les lois en vigueur dans votre région. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction territorialement compétente.
En utilisant nos services, les Participants reconnaissent avoir lu, compris, et accepté ces conditions générales d'utilisation. Les Parties conviennent que ces CGU forment un accord contraignant entre elles.

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